Droit Social et Droit du Travail

Face à la complexité de la législation en droit social, l’expérience de notre cabinet depuis sa création nous permet de comprendre les particularités de votre situation et d’élaborer ensemble en amont une stratégie gagnante.

Intervenant aussi bien aux côtés des salariés, des cadres et des employeurs, nous sommes particulièrement attachées à cette polyvalence qui nous permet ainsi d’anticiper les arguments adverses.

Sur cette base, notre équipe sélectionnera les éléments décisifs pour votre défense et déterminera les meilleurs leviers juridiques et la jurisprudence la plus pertinente.

Cette démarche méthodique globale est particulièrement importante pour les problèmes liés à l'encadrement d’équipes ou à des postes à responsabilité.


Contrat de travail :

Contrat à durée déterminée - Contrat à durée indéterminée - Contrat d’apprentissage

Modification de contrat et interprétation des clauses du contrat

Conventions collectives

Heures supplémentaires, repos compensateurs

Clause de non concurrence


Licenciement :

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : mésentente, insuffisance professionnelle

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour motif économique

Licenciement pour faute grave / faute lourde

Licenciement des salariés protégés


Sanctions disciplinaires :

Avertissement

Mise à pied

Rétrogradation


Ruptures du contrat :

Prise d’acte de rupture

Rupture conventionnelle

Transaction

Résiliation judiciaire

Démission requalifiée en licenciement


Souffrances au travail :

Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

Exécution déloyale du contrat de travail

Exposition à l’amiante / aux risques chimiques


Accident au travail et maladie professionnelle :

Arrêt de travail et visite médicale de reprise

Inaptitude au travail

Invalidité

Indemnisation des accidents du travail / indemnisation des maladies professionnelles

Faute inexcusable de l’employeur


Procédure devant le Conseil de Prud’hommes :

Bureau de conciliation

Bureau de jugement

Formation des référés


Juridiction d’appel :

Chambre sociale près la Cour d’appel


Procédure devant le Tribunal administratif (quand l’employeur est une collectivité publique)


Juridiction d’appel :

Cour administrative d’appel